Conditions et termes généraux
Les ventes de SCS CANADA seront sujettes aux termes et conditions ci-après énumérés, et les bons d'achat du client
constitueront une confirmation de l'acceptation de ces termes et conditions. Toutefois, si les termes et conditions du bon d'achat de l'acheteur diffèrent de ceux de SCS CANADA, ces différences ne seront pas imposables à SCS CANADA à
moins d'être acceptées par écrit par SCS CANADA.
Prix
Les prix sont francs de port de Boisbriand, province de Québec et/ou du centre d'expédition.
Changement de prix
Les prix de SCS CANADA sont sujets à changement sans préavis.
Termes de paiement
Les termes de paiement de SCS CANADA sont nets trente (30) jours. Des frais d'administration de 24% sur une base
annuelle seront chargés sur tout compte en souffrance.
Responsabilité
SCS CANADA ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de délais
de livraison, d’une mauvaise installation ou manipulation d’un produit ou par suite d'incendie, grève, conflits de travail, accidents graves, interventions civiles ou militaires ou de toute autre cause sur laquelle SCS CANADA n'exerce aucun contrôle.
Retour de matériel
Aucun crédit ne sera accordé pour les marchandises retournées, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de SCS
CANADA préalablement. SCS CANADA se réserve le droit de refuser une demande de retour. Certains produits plus
sensibles, tels mais non limité à, gicleurs, produits chimiques, produits à durée de vie limitée ne seront pas repris. Le
formulaire de retour de marchandise doit inclure la date et le numéro de la facture se rapportant à ladite marchandise. Un montant de 25% du prix d'achat sera facturé selon la nature de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté sur les articles commandés sur demande spéciale, sauf si le manufacturier accepte de les reprendre; dans ce cas, les conditions de retour du manufacturier s'appliqueront intégralement.
Commande minimale
Le montant minimal d'une commande devra être de $250.00 avant taxes pour une livraison locale.
Garantie
Tous les produits de SCS CANADA sont garantis pour un an à partir de la date de facturation. Dans le cas d'un article
défectueux, la responsabilité de SCS CANADA se limite au remplacement de cet article, sans accorder de
dédommagement pour le transport et/ou la main d'œuvre et/ou tout autre frais relié au matériel défectueux.
